Demande d’adhésion

Les membres associés n’ont pas le droit de vote, mais, si leur savoir-faire est jugé utile par le conseil d’administration, ils peuvent siéger au sein de certains comités à titre de membres sans droit de vote.

Le personnel des Services aux membres évalue les demandes d’adhésion à titre de membre associé et, le cas échéant, confirme l’adhésion à l’ACO.

Les membres associés doivent satisfaire aux critères suivants :

• Être inscrits à un programme de résidence approuvé en chirurgie orthopédique au Canada.
  OU
• Être boursiers en orthopédie en cours de spécialisation.

Dans des circonstances exceptionnelles et sur recommandation du conseil d’administration, les membres affiliés du milieu de la recherche peuvent accéder à un poste au sein de l’ACO et avoir le droit de vote.

Le personnel des Services aux membres évalue les demandes d’adhésion à titre de membre affilié du milieu de la recherche et, le cas échéant, confirme l’adhésion à l’ACO.

Les membres affiliés du milieu de la recheche doivent satisfaire aux critères suivants :

• Être des scientifiques œuvrant dans le domaine de la recherche orthopédique.
• Être des médecins praticiens détenant un permis d’exercice au Canada qui ont un intérêt démontré pour la chirurgie orthopédique et qui agissent régulièrement à titre d’assistants pendant des interventions en chirurgie orthopédique.

Les membres actifs âgés de 65 ans ou plus qui n’exercent plus en clinique ou à un poste administratif peuvent devenir membres seniors. Pour obtenir le statut de membre senior, le membre actif doit aviser le secrétaire de l’ACO, par écrit, de la date de son soixante-cinquième anniversaire de naissance et de celle de son départ à la retraite, et ce, au moins 30 jours à l’avance.

Dans des circonstances telles qu’une maladie, un congé de maternité, un congé sabbatique ou un travail bénévole, les membres actifs peuvent demander à être transférés à la catégorie des membres non actifs pour l’exercice financier suivant de l’ACO et verser une cotisation annuelle nominale.

Les membres non actifs doivent renouveler leur demande annuellement.

Afin d’être reconnus comme membres non actifs, les membres doivent aviser le secrétaire par écrit.

La Politique de réadmission des membres a été conçue dans le but d’établir un processus pour la réadmission d’un membre souhaitant réintégrer l’Association Canadienne d’Orthopédie (ACO). La présente politique détaille les étapes nécessaires à la réadmission d’un membre conformément à l’article 3, « Entitlement to Membership » (droit à l’adhésion), du Règlement général numéro 7-2018 de l’ACO.

La présente Politique de réadmission est applicable si un membre demande à réintégrer l’ACO après le retrait ou l’expiration de son adhésion.

Le processus suivant est mis en œuvre lorsque la réadmission d’un membre est envisagée :

1. Tout membre qui souhaite réintégrer les rangs de l’ACO dans les 2 ans suivant son expulsion ou son retrait doit payer des frais de réadmission de 250 $, en plus de sa cotisation pour l’année en cours.
2. Tout membre qui souhaite réintégrer les rangs de l’ACO 2 ans ou plus après son expulsion ou son retrait doit refaire au complet le processus officiel de demande et d’évaluation par le Comité d’admission, en plus de payer des frais de réadmission de 250 $ et sa cotisation pour l’année en cours.
3. Tout membre ayant réintégré par le passé les rangs de l’ACO et souhaitant suivre à nouveau le processus de réadmission doit refaire au complet le processus officiel de demande et d’évaluation par le Comité d’admission, en plus de payer des frais de réadmission de 500 $ de même que sa cotisation pour l’année en cours et toute cotisation en souffrance. Le membre doit également soumettre une lettre de recommandation d’un membre actif de l’ACO.
4. Tout membre se trouvant dans des circonstances particulières et étant incapable de payer sa cotisation doit porter lesdites circonstances à la connaissance du personnel de l’ACO, pour mieux étayer les décisions du Comité d’admission et du Comité de direction avant d’invoquer la présente politique. La gestion et la définition de ce qui constitue des circonstances particulières est à la discrétion des deux comités en l’espèce.

Le processus susmentionné s’applique aux membres en général. Si le membre en question assume des fonctions au sein de l’ACO, la directrice générale doit demander conseil auprès du conseil d’administration. Les membres du Comité de direction ou du conseil d’administration qui se disent ou sont manifestement en conflit d’intérêts par rapport à la réintégration du membre en question ne doivent pas participer aux discussions ni voter sur la question.

Version : Le 21 mai 2024. Approbation du conseil d’administration de l’ACO : Le 12 juin 2024