Pour toute demande ou question, veuillez écrire à : policy@canorth.org.
Droit d’auteur
L’Association Canadienne d’Orthopédie (ACO) gère le droit de reproduction de toute l’information qu’elle produit ou publie dans tout format, y compris sur papier ou sur ce site Web. L’ACO est également titulaire des droits d’auteur pour le contenu publié sous son logo dans sa publication diffusée auprès de ses membres, le Bulletin.
Objectif de la politique sur le droit d’auteur
L’Association Canadienne d’Orthopédie (ACO) s’engage à protéger la propriété intellectuelle de ses employés, bénévoles, membres, collaborateurs et autres parties prenantes.
Dans le cadre de divers projets et activités, notamment lors de l’Assemblée générale annuelle, l’ACO recueille et conserve fréquemment des œuvres intellectuelles produites par ses membres. La présente politique vise à établir des lignes directrices claires concernant la protection, l’utilisation et la diffusion de ces œuvres et documents originaux. Elle garantit que toute propriété intellectuelle conservée et gérée par l’ACO est protégée contre toute utilisation non autorisée ou toute violation.
La politique précise également les droits et responsabilités des créateurs de propriété intellectuelle ainsi que ceux de l’Association, favorisant ainsi la transparence et la responsabilité dans la gestion des contenus protégés. Ce faisant, elle soutient une utilisation éthique et légale de la propriété intellectuelle, dans un esprit de respect des droits des créateurs.
Définition du droit d’auteur dans le cadre de l’ACO
Le droit d’auteur applicable aux réunions scientifiques, y compris mais sans s’y limiter, à l’Assemblée générale annuelle, aux réunions de comité et aux rencontres avec des partenaires, en personne ou en virtuel, constitue une protection légale garantissant que tout contenu original présenté — notamment les résultats de recherche, les présentations et les documents — demeure sous le contrôle exclusif de ses créateurs. Cette protection interdit toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée, afin de préserver les droits de propriété intellectuelle des auteurs et présentateurs. Il incombe à chaque présentateur de s’assurer que sa présentation respecte la Loi canadienne sur le droit d’auteur et que toutes les sources sont correctement citées.
L’ACO contrôle toute information qu’elle développe ou publie, quel qu’en soit le format (imprimé ou numérique). Toute demande de reproduction de matériel à des fins éducatives ou de plaidoyer doit être soumise à l’ACO. L’Association s’efforce de respecter pleinement les pratiques en matière de droit d’auteur lors de la création de contenu, en obtenant les autorisations nécessaires, en citant ses sources et en reconnaissant les contributions des organisations affiliées et autres partenaires.
Utilisation du logo
L’ACO n’autorise pas l’utilisation de son logo dans des documents imprimés ou numériques sans autorisation expresse préalable.
Utilisation de contenu externe
Il est généralement permis de créer un lien vers une vidéo en ligne, à condition que celle-ci ne contienne pas de contenu contrefait. De nombreuses vidéos peuvent avoir été mises en ligne sans l’autorisation du détenteur des droits. Si des indices suggèrent une telle situation, il convient d’éviter de créer un lien vers la vidéo.
Si des extraits d’une vidéo en ligne doivent être copiés, une autorisation doit être obtenue auprès du détenteur des droits. En vertu de l’exception de l’utilisation équitable, l’utilisation d’un court extrait (moins de 10 %) peut être permise. De plus, la copie d’une vidéo ou d’un contenu en ligne à des fins éducatives peut être autorisée selon une exception prévue dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur, à condition que la source soit citée, que l’original ne soit pas protégé par un verrou numérique, qu’il ne s’agisse pas d’une copie contrefaite, et qu’aucun avis visible sur le site d’origine n’interdise une telle utilisation. Pour plus de détails sur les utilisations permises du contenu en ligne, veuillez consulter les conditions d’utilisation de la plateforme concernée.
Utilisation équitable
L’utilisation équitable, telle que définie par la Loi canadienne sur le droit d’auteur, permet de faire des copies sans l’autorisation du titulaire des droits pour des fins précises telles que la recherche, l’étude privée, la critique ou la recension, la couverture médiatique, et la parodie ou la satire.
Lors d’événements éducatifs accrédités, les formateurs peuvent distribuer de courts extraits (~10 %) de documents protégés aux participants en vertu de cette exception. Pour des extraits plus longs, une autorisation du titulaire des droits est requise.
Transparence
L’ACO s’engage à maintenir une transparence totale dans ses pratiques en matière de droit d’auteur. Nous veillons à ce que toutes les parties prenantes soient informées de la manière dont les contenus protégés par le droit d’auteur sont utilisés, diffusés et sécurisés. Nous fournissons des directives claires sur la façon de demander des autorisations et précisons les conditions d’utilisation des contenus protégés. Toute modification de notre politique sur le droit d’auteur sera publiée sur notre site web.